Modèle à compléter et à faire valider par le service juridique de Dolin avant publication. Les éléments [entre crochets] sont à renseigner.
Article 1 — Société organisatrice
La société [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], Chambéry (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu-concours avec obligation d'achat intitulé « Grand jeu Génépi Dolin » du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA] à 23h59 inclus.
Article 2 — Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en [France métropolitaine], à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et des membres de leur famille.
La participation est conditionnée à l'achat d'au moins une bouteille de Génépi Dolin entre le [JJ/MM/AAAA] et le [JJ/MM/AAAA], dans un point de vente [physique ou en ligne].
Une seule participation est admise par [personne / ticket de caisse].
Article 3 — Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
- scanner le QR code présent [sur la bouteille / en magasin] ou se rendre sur [adresse du site] ;
- remplir le formulaire (nom, prénom, téléphone, e-mail, ville de résidence) ;
- joindre une photo lisible du ticket de caisse sur lequel figurent l'achat du Génépi Dolin et sa date ;
- accepter le présent règlement et valider.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse ou enregistrée hors délais sera considérée comme nulle.
Article 4 — Dotation
Le jeu est doté de 15 (quinze) appareils à raclette 6 personnes de marque Tefal (raclette, gril et crêpes), ou d'un modèle similaire de valeur équivalente, d'une valeur commerciale unitaire indicative de 49,99 € TTC, soit une dotation totale de 749,85 € TTC.
Un seul lot est attribué par gagnant [et par foyer]. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en espèces. En cas d'indisponibilité, l'Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de valeur équivalente.
Article 5 — Désignation du gagnant
Un tirage au sort sera effectué le [JJ/MM/AAAA] parmi les participations valides, [sous le contrôle de Maître …, commissaire de justice], afin de désigner 15 gagnants. Les gagnants seront contactés par e-mail ou par téléphone dans un délai de [X] jours. Sans réponse d'un gagnant sous [X] jours, un nouveau gagnant sera tiré au sort.
L'Organisateur se réserve le droit de demander le ticket de caisse original avant la remise du lot.
Article 6 — Remise du lot
Les lots seront [envoyés par voie postale à l'adresse communiquée par chaque gagnant / à retirer à Chambéry] dans un délai de [X] semaines après le tirage.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, ville de résidence, ticket de caisse) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion du jeu (vérification des participations, tirage au sort, contact du gagnant). La base légale est l'exécution du présent règlement.
Elles sont conservées jusqu'à [3 mois] après la fin du jeu, puis supprimées, à l'exception des données des personnes ayant accepté de recevoir les actualités de la maison Dolin, conservées [3 ans] à compter du dernier contact.
Les données sont hébergées par Google (Google Sheets / Google Drive). Conformément au RGPD, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, qu'il peut exercer à [adresse e-mail de contact]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 — Dépôt du règlement
Le présent règlement est [déposé auprès de Maître …, commissaire de justice à …] et consultable gratuitement sur cette page pendant toute la durée du jeu.
Article 9 — Responsabilité et litiges
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la participation. Il se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu en cas de force majeure. Le présent règlement est soumis au droit français.
Mentions légales
Éditeur : [raison sociale, adresse, SIRET, téléphone]. Directeur de la publication : [nom].
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